domiciliation administrative
09/04/2015 00:00:00 -
Manque de coordination entre les préfets et les centres communaux d'action sociale (CCAS), difficul...... Manque de coordination entre les préfets et les centres communaux d'action sociale (CCAS), difficultés à faire face à la demande croissante... En matière de domiciliation administrative
22/04/2015 00:00:00 -
Serait-ce pour tenter d’en finir avec le procès parfois intenté aux centres communaux d’action soci...... Serait-ce pour tenter d’en finir avec le procès parfois intenté aux centres communaux d’action sociale (CCAS), qui refuseraient de répondre à l'obligation de domiciliation administrative
29/10/2019 23:00:00 -
Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil...... : l'accueil, l'hébergement et la domiciliation des demandeurs d'asile, l'accompagnement dans les démarches administratives et juridiques, l'accompagnement sanitaire et social, le développement de partenariats
04/05/2016 00:00:00 -
Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)...... « traditionnelles » (accueil et hébergement ; accompagnement social et administratif ; préparation de la sortie ; information des demandeurs sur les dispositifs de retour volontaire) s’ajoutent la délivrance
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...... Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier
30/09/2020 00:00:00 -
Face à un déséquilibre financier ponctuel, à un besoin de trésorerie en vue d’investissements ou de ......, la personne aux commandes sera généralement le trésorier ou le comptable et dans les plus importantes, le directeur administratif et financier (DAF). Plus les enjeux sont importants, plus il est indispensable
20/01/2016 00:00:00 -
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire ...... des structures ? L’accueil et l’hébergement, l’accompagnement social et juridique et la préparation des sorties des personnes. Et auxquelles s'ajoutent la domiciliation, ainsi que l’évaluation de la vulnérabilité
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... l’autorité administrative, « sans condition préalable de domiciliation » ; - le demandeur aura 21 jours, à compter de l’enregistrement de sa demande, pour introduire lui-même (et non plus via le préfet
07/09/2016 00:00:00 -
Strasbourg. Au sein du dispositif Domie 2 qui suit des mineurs isolés étrangers de plus de 16 ans et...... de professionnels aux profils variés, réunis au sein d’un pôle ressources. Une interdisciplinarité destinée d’abord à les décharger des questions administratives (notamment juridiques), pour leur permettre
07/09/2016 00:00:00 -
Paris. Mis au point en 2012 par le chantier d’insertion Emmaüs Défi, le dispositif expérimental Conv...... de domiciliation », se souvient-il. Un peu plus de quatre ans plus tard, Jean travaille 26 heures par semaine comme chauffeur au sein du chantier d’insertion spécialisé dans la revente de vêtements et d’objets
31/03/2007 00:00:00 -
Intervenu alors que le Parlement examinait le projet de loi visant à rendre le droit au logement op......: l'explosion des demandes de domiciliation administrative auprès des services municipaux et des associations », explique Anne-Bénédicte Hoffner dans le quotidien La Croix le1er février. Non prise en compte
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... ? Un système de l’asile à bout de souffle, ne garantissant plus les droits des demandeurs. Car, à tous les niveaux, depuis le dépôt du dossier jusqu’à la mise en œuvre de la décision administrative, voire
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... deux ans si on ajoute les délais de domiciliation, d’enregistrement de la demande à l’Ofpra et, en cas de recours, d’accès à l’aide juridictionnelle », indique Gérard Sadik, responsable de la commission
13/05/2013 00:00:00 -
Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidants séjournent au long cou...... pas toujours à la résidence de l'usager. Ceux sous tutelle sont un cas topique : en vertu de l'article 108-3 du Code civil, leur domicile ne peut être que chez leur tuteur, excluant toute autre domiciliation
05/05/2010 00:00:00 -
Le Conseil économique, social et environnemental réclame une véritable « stratégie » en faveur de la...... en termes de rattachement « administratif » à une structure, nuit à la facilité d'accès et parfois à la richesse du parcours de soins. L'assouplissement des règles de domiciliation est de nature à favoriser
02/07/2014 00:00:00 -
Si les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont envahi le quotidien des França...... de chaque citoyen un « trousseau numérique » (une domiciliation numérique, un espace de stockage en ligne des documents administratifs, un numéro de téléphone, une messagerie, etc.), de développer des tarifs